REGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DU BBC

TABLE DES MATIÉRES

  • Préambule
  • Sigles et conventions de vocabulaire
  • Section 1
    • Article 10   Mise en pratique de l’objet social
    • Article 11   Assemblée générale : quelques compléments
    • Article 12   Chargés de fonctions spécifiques
  • Section 2
    • Article 20   Compétitions organisées par le cercle
    • Article 21   Membership
    • Article 22   Cotisations
    • Article 23   Obligations des joueurs
    • Article 24   Joueurs handicapés
    • Article 25   Compétitions par équipes
    • Article 26   Dispositions transitoires

 

PRÉAMBULE

Ce règlement est pris en exécution de l’article 13 des statuts du BBC, et dans le respect des prescriptions édictées par les instances fédérales du bridge belge.

Toute disposition qui serait en contradiction avec la législation sur les asbl, avec ces statuts ou avec ces prescriptions doit être d’office tenue pour nulle.

Ce règlement est établi sous sa responsabilité par l’organe d’administration du BBC.

Toutefois, tout membre effectif du cercle qui souhaiterait le modifier ou le compléter sur un point particulier peut, dans les formes prévues par les statuts, porter ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, qui en décidera à la majorité simple.

Ce règlement comporte deux sections : la première précise certaines normes de gestion interne du Cercle, prolongeant en quelque sorte le texte de ses statuts; la seconde édicte des normes de comportement qui s’appliquent à tous ceux qui participent aux activités du Cercle ou qui fréquentent ses locaux.

Ce règlement s’impose à tous les membres du BBC. Ceux qui le violeraient gravement ou intentionnellement s’exposent  aux sanctions énoncées à l’article 24 ci-après qui traite des questions d’éthique et de comportement.

SIGLES ET CONVENTIONS DE VOCABULAIRE

On entendra ci-après :

  • par le Cercle (avec la majuscule), le BBC, à travers ses organes décisionnels.
  • par année ou saison sportive, un exercice dicté par le calendrier des compétitions officielles de bridge, lequel s’étend du 1er septembre de chaque année au 31 août de l’année suivante;

Les sigles suivants sont utilisés dans le cours du présent document :

  • RBBF la Fédération Royale Belge de Bridge
  • LBF la Ligue des Cercles de Bridge de la Communauté française
  • VBL la Vlaamse Bridge Liga
  • BBBW le district Bridge Bruxelles – Brabant Wallon
  • OA l’organe d’administration du BBC, au sens des statuts
  • AG l’Assemblée Générale du BBC
  • PV le procès-verbal de cette assemblée
  • RGED le Règlement Général d’Éthique et de Discipline de la RBBF
  • CED le Comité d’Éthique et de Discipline de la LBF
  • ROI le présent règlement

 

SECTION 1

Article 10. Mise en pratique de l’objet social

Dans la ligne de son objet social, le BBC :

  • s’affilie aux instances fédérales du bridge belge, et s’attache à participer aux activités organisées par ces instances et par leurs districts régionaux; il s’efforce aussi d’avoir des représentants, désignés ou élus, dans la gestion et le contrôle de ces instances;
  • organise sous diverses formes des compétitions de bridge, ouvertes à ses membres, et, sauf restrictions, aux non membres;
  • par le moyen de cours et de séances de formation, apporte son soutien à ceux de ses membres qui cherchent à se perfectionner dans la pratique du bridge;
  • de même, encourage ceux qui tenteraient d’obtenir un des brevets délivrés par la LBF : enseignant, arbitre, directeur de tournoi;
  • peut coopérer avec des associations dont l’objet social est similaire au sien pour organiser des activités en commun ou pour partager des équipements ou des locaux;
  • s’efforce d’apporter son concours aux initiatives qui visent à développer la pratique du bridge, particulièrement en milieu scolaire ou sportif.

 

Si des prix, en espèces ou en nature, récompensent les lauréats des compétitions que le Cercle organise, la valeur des ces prix ne sera jamais telle que l’on puisse qualifier ces compétitions de jeux d’argent.

Article 11. Assemblée générale : Quelques compléments

Convocation

Afin de permettre aux membres adhérents d’assister à l’AG, comme le permet l’article 20 des statuts, la convocation à celle-ci et son ordre du jour seront affichés dans les locaux du cercle et sur son site Internet.

Procès-verbal

Dans les trente jours qui suivent l’AG, le PV de celle-ci pourra être consulté sur le site Internet du Cercle.

Si un membre effectif signale à bon droit une erreur dans ce document, l’OA établira et affichera un PV rectificatif.

Vérificateur aux comptes

En application de l’article 20 des statuts, le vérificateur aux comptes est nommé par l’AG pour un mandat d’un an, sur présentation du l’OA , à la majorité simple des votants.

Il peut être une personne morale ou physique, et, dans ce dernier cas, membre ou non du Cercle, mais pas un membre de l’OA.

Si le candidat proposé doit être rétribué, l’OA en informera l’AG avant le vote.

Au cas où l’AG refuserait le candidat présenté, il sera fait appel, afin d’éviter une vacance de la fonction, à la candidature spontanée d’un membre du Cercle, laquelle, si elle est agréée par le président de séance, sera mise aux voix.

Le vérificateur a accès sans restriction à tous les documents comptables lui permettant de remplir sa mission. Le projet de bilan et de compte d’exploitation annuels doivent être à sa disposition au plus tard un mois avant la date retenue pour la tenue de l’AG ordinaire.

La présentation de son rapport figure automatiquement à l’ordre du jour de l’assemblée, et ce document sera annexé au PV.

Article 12. Chargés de fonctions spécifiques

Sans qu’ils soient considérés comme mandataires, au sens de l’article 17 des statuts, l’OA peut nommer, choisis en son sein ou parmi les membres effectifs, des délégués exerçant sous son contrôle certaines missions spécifiques.

Il peut s’agir, sans que cette énumération soit limitative, d’un :

Responsable des championnats par carrés

Celui-ci est chargé de superviser et d’aider à la composition des équipes alignées par le Cercle et à la désignation de leur capitaine, de veiller à l’organisation des rencontres qui se jouent dans les locaux du Cercle.

Capitaine d’équipe

Le capitaine d’équipe gère son team au cours de la saison. Il veille à aligner une équipe chaque journée de Championnat. Lorsqu’il est home-team, il prend les dispositions pour l’installation du matériel nécessaire avant le début de la partie. A la fin de celle-ci, il range le matériel utilisé et fait parvenir à l’organisateur la feuille de résultat dûment complétée. Il prend les contacts nécessaires  avec l’adversaire et/ou le pouvoir organisateur pour tout ce qui concerne les cas particuliers pouvant survenir lors d’un match (appel, changement de date, incidents…).

Gestionnaire du calendrier

Celui-ci gère l’agenda des compétitions, périodiques et occasionnelles, qui se déroulent dans les locaux du Cercle, et veille à ce que l’affichage de cet agenda soit tenu à jour sur le site Internet.

Il fait en sorte que les cours et séances de formation n’interfèrent pas avec les tournois de l’après-midi, soit qu’ils se terminent avant 14 heures, soit qu’ils aient lieu le soir. Il prend les contacts nécessaires avec le propriétaire et le gérant en vue de coordination des activités.

Après avoir consulté l’OA, il répond aux demandes d’organisation d’événements dans les locaux du Cercle, qu’elles émanent d’une instance officielle du bridge ou d’un organisme extérieur, et précise aux demandeurs les conditions posées par le Cercle.

Gestionnaire du site Internet

Celui-ci n’est pas nécessairement le concepteur du site, et peut ne pas avoir les compétences pour y apporter à l’occasion des modifications structurelles, ces responsabilités pouvant avoir été confiées à un spécialiste extérieur au Cercle, éventuellement rétribué.

Mais il est chargé de la gestion quotidienne du site, ce qui implique, entre autres, l’affichage des communications du Cercle, la tenue à jour de l’agenda des manifestations et l’enregistrement des résultats des tournois, ainsi que la toilette du site, comme l’élimination des annonces périmées.

 

SECTION 2

Article 20. Compétitions organisées par le Cercle

Le Cercle organise, autant que possible dans ses propres locaux, deux catégories de compétitions : des tournois hebdomadaires de l’après-midi ou du soir, d’une part, des tournois évènements à fréquence occasionnelle ou annuelle, d’autre part.

Tournois hebdomadaires

Ces tournois sont soit des compétitions open, c’est-à-dire ouvertes à tous les bridgeurs, soit réservés à une catégorie particulière de participants, par exemple à des joueurs non confirmés. Sauf exception, les non membres y sont admis, mais ils doivent payer un droit d’inscription supérieur à celui des membres.

Des prix peuvent être attribués aux lauréats, en espèces ou en nature, soit immédiatement, soit en clôture d’un challenge portant sur un certain nombre de séances.

Un directeur du tournoi et un arbitre sont requis dans tous les cas, mais, là où le nombre de tables est habituellement réduit, il est permis que la même personne remplisse les deux fonctions, ou que l’un et/ou l’autre joue le tournoi. Un arbitre participant au tournoi peut différer sa décision, jusqu’à qu’il l’ait jouée, sur une donne où il est fait appel à lui.

Pour cette catégorie de compétition, les décisions de l’arbitre ne sont pas susceptibles d’appel, et le classement proclamé à la fin du tournoi est définitif, sauf erreur matérielle incontestable..

Quand une activité régulière coïncide avec un jour férié, le site Internet du Cercle fera apparaître clairement si cette activité est maintenue ou supprimée.

Afin d’assurer un déroulement fluide du tournoi, une horloge indiquera, lors de chaque tour, le temps restant disponible jusqu’à la fin du tour. L’arbitre passera au tour suivant lorsque l’horloge indique la fin du tour. Dès ce moment, il est exclu qu’une table commence à jouer une donne du tour précédent.

Tournois évènements

Ces tournois sont annoncés par tous moyens (affichage, mails, site Internet, …) et se jouent sur inscription préalable. La formule de chaque tournoi est précisée dans cette annonce, qu’elle concerne le mode et le montant de l’inscription, ou les modalités particulières d’organisation : participants (paires mixtes p.ex.), catégorie du tournoi, mouvement s’il y a lieu (suisse, …).

Le Cercle peut annoncer qu’il n’accepte que les joueurs licenciés. Si les non licenciés sont admis, ils ne peuvent en aucun cas recevoir de prix.

Le directeur du tournoi désigne un comité d’appel, composé de trois joueurs confirmés choisis parmi les participants, qui tranchera, avant la clôture du classement, les contestations contre les décisions de l’arbitre.

Le Cercle peut ajouter au droit d’inscription un montant à valoir sur des consommations au bar.

Article 21. Membership

La qualité de membre du Cercle s’acquiert et se conserve par le paiement d’une cotisation. Toutefois, et sans qu’il s’oblige à un contrôle préalable des affiliations, l’OA est en droit, sans avoir à s’en justifier, de refuser l’adhésion d’un nouveau membre. Dans ce cas, si une cotisation a déjà été versée, elle sera restituée au candidat rejeté.

La validité d’une affiliation porte sur la durée de l’année sportive.

La qualité de membre se perd par démission, par demande de transfert vers un autre cercle, ou par non renouvellement après rappel de la cotisation annuelle, à l’échéance ultime du 30 septembre, de la nouvelle saison sportive.

Un membre effectif qui perdrait cette qualité en raison de son manque d’assiduité aux AG (article 7 des statuts) devient automatiquement membre adhérent.

Tous les membres du BBC doivent détenir une licence à jour de la LBF. Pour les membres qui s’affilient en premier cercle, le montant de cette licence est compris dans la cotisation et reversé par le Cercle à la LBF. Les joueurs qui s’affilient en second cercle sont censés détenir cette licence par un autre canal. En cas de fausse déclaration, la qualité de membres du BBC leur est automatiquement retirée.

Article 22. Cotisations

Le barème des cotisations est fixé annuellement par l’OA.

Si celui-ci envisage d’en modifier significativement la structure ou les montants, il en donnera notification, à titre informatif, à l’AG ordinaire.

Certaines catégories de joueurs (par exemple les juniors, ou les membres élèves) peuvent  jouir de conditions spécifiques.

Les règles en vigueur au niveau fédéral obligent les membres de la VBL qui s’affilieraient au BBC à prendre une licence de la LBF.

Un barème réduit peut être accordé à ceux qui s’affilieraient après la moitié de la saison sportive, soit après le 1er mars.

L’OA est en droit de concéder, à titre individuel, une réduction de cotisation ou des délais de paiement à certaines personnes en raison de leur situation particulière, pour motif d’ordre social p.ex. Aucune publicité n’est donnée à ces exceptions.

Un joueur qui serait suspendu ou radié à la suite d’une décision d’un comité d’éthique n’aura pas droit au remboursement d’une cotisation payée pour une année sportive déjà entamée au moment des faits qui lui sont reprochés.

Article 23. Obligation des joueurs

Pour le bon renom du Cercle, une tenue correcte est exigée des participants aux activités qui s’y déroulent. À titre d’exemples, ne seront pas admis : les shorts, bermudas, ou les t-shirts portant des motifs publicitaires.

La réception d’un appel téléphonique pendant une compétition est une cause de perturbation, et peut donner lieu à un soupçon de tricherie. Les participants à un tournoi sont donc tenus de mettre leur portable hors service, sauf à avoir prévenu le directeur de la compétition qu’ils attendent un appel urgent.

Un joueur, membre ou non membre du Cercle, qui ne se présente pas, sans désistement préalable, à un tournoi pour lequel il s’est inscrit, s’expose, à titre de sanction, à être refusé lors de compétitions ultérieures.

Il est formellement interdit aux participants aux activités du Cercle d’introduire des boissons et des aliments dans ses locaux.

Le bar et le restaurant ne font pas crédit. Chacun est tenu de régler le jour même la note de ses consommations.

La simple civilité justifie que les joueurs attendent la proclamation des résultats d’une compétition avant de quitter les lieux. Si des prix sont distribués, ceux auxquels les absents auraient pu prétendre peuvent être attribués, sur décision du directeur de la compétition, aux concurrents qui les suivent immédiatement au classement.

Tous ceux qui sont encore présents après 22 heures sur le site du Cercle, que ce soit au bar, en terrasse ou sur le parking, sont tenus à éviter tout comportement bruyant qui pourrait être taxé de  de tapage nocturne, de sorte à ne pas violer les engagements pris à l’égard des habitants du voisinage.

Le BBC est entièrement non fumeur : le tabac est interdit, non seulement aux tables de bridge, mais dans tous les locaux du Cercle, y compris ceux qu’il partage avec d’autres utilisateurs (sanitaires, bar).Le viol de cette interdiction constitue une faute de comportement qui peut être déférée à un comité d’éthique.

Article 24. Joueurs handicapés

Le Cercle se fait un devoir de permettre aux joueurs souffrant d’un handicap physique de participer à ses activités.

En particulier :

1° Les joueurs en chaise roulante ou incapables de monter ou descendre un escalier, au cas où il serait impossible de leur offrir la possibilité de jouer dans un local de plain-pied avec le niveau d’arrivée, seront aidés par tous moyens à accéder au local où se joue la compétition.

2° Les joueurs malvoyants sont admis aux compétitions du Cercle pour autant qu’ils informent au moins 48 heures à l’avance le directeur du tournoi de leur intention d’y participer, de sorte à permettre la mise en œuvre de cartes Braille.

En contrepartie, il leur est demandé de veiller à ne pas donner aux tables voisines, par le niveau sonore de leurs enchères ou de leurs échanges avec leurs voisins de table, des informations qui pourraient fausser la compétition.

Article 25. Compétitions par équipes

Le montant de l’inscription de joueurs à des championnats par équipes est couvert par la cotisation qu’ils paient au Cercle.

Les capitaines des équipes du Cercle engagées dans ces compétitions sont vivement invités à prendre connaissance de leurs règlements, tels qu’affichés sur le site Internet de leurs instances organisatrices, de façon à ne pas subir, par méconnaissance, des sanctions ou des décisions arbitrales qui leur seraient défavorables.

En principe, le cercle ne prend pas en charge les sanctions financières éventuellement infligées à une équipe par l’instance organisatrice, ni les cautions à déposer en cas d’appel. L’OA peut y faire exception, sur demande formelle d’un capitaine d’équipe au responsable des championnats par carrés visé à l’art. 11 ci-avant, si ce dernier juge que l’équipe se trouve dans son bon droit ou que la sanction est disproportionnée.

Un capitaine d’équipe ne peut prendre sur lui de convenir avec l’adversaire de changer la date d’une rencontre à domicile sans avoir consulté le gestionnaire du calendrier visé à l’article 12.

S’il cela s’avère utile, le responsable des championnats par carrés éditera une note de consignes relatives aux modalités selon lesquelles ces compétitions sont organisées dans les locaux du Cercle.

Article 26. Dispositions transitoires

Le présent règlement a été établi à un moment où sont encore en vigueur, à l’initiative des pouvoirs publics et des instances fédérales du bridge, diverses mesures d’ordre sanitaire visant à limiter au maximum les risques de contamination par le virus COVID-19.

Sous peine de sévères sanctions, toutes les personnes qui fréquentent les locaux du BBC sont tenues de respecter ces mesures et les précautions complémentaires éventuellement imposées par le Cercle aussi longtemps qu’elles resteront en vigueur.

Les manquements éventuels à ces précautions seront traités par le Cercle de la même façon que les violations des normes de comportement faisant l’objet de l’article 24 du présent ROI.

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